LEGITEXT000034733680

Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 1 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D811-1

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 2 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D811-4

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 3 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D811-8

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 4 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D811-8-1

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 5 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D851-2

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 6 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D853-2

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 7 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D854-2

Decret 2017-963 2017-05-10

Art. 8 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants Ouvrir la source officielle

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants

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