LEGITEXT000034731666
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Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1001 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence, Art. D6311-23
Decret 2017-1001 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.