Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs , Art. D741-5, Art. D741-6, Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8, Sct. Section 4 : Les instituts d'études politiques, Art. D741-9, Art. D741-10, Art. D741-11, Sct. Section 5 : Les autres établissements publics administratifs, Art. D741-12, Art. R741-1, Art. R741-3, Art. R741-4, Art. D751-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Art. D719-186, Art. D719-187, Sct. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D719-188, Art. D719-189, Sct. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques, Art. D719-190, Art. D719-191, Art. D719-192, Sct. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés, Art. D719-193
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. D741-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D674-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D713-21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 35, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 27, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 Art. 30, Art. 31, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 Art. 1 - DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2012-575 du 24 avril 2012 Art. 1, Art. 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.