Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-126, Art. A322-127, Art. A322-128, Art. A322-129, Art. A322-130, Art. A322-131, Art. A322-132, Art. A322-133, Art. A322-134, Sct. Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie, Art. A322-135, Art. A322-136, Art. A322-137, Art. A322-138, Art. A322-139, Art. A322-140

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-116, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-117, Art. A322-118, Art. A322-119, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle, Art. A322-120, Art. A322-121, Art. A322-122, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations, Art. A322-123, Art. A322-124, Art. A322-125

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'alimentation et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.