LEGITEXT000034724629
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Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-953 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, Art. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5
Decret 2017-953 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.