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Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-967 du 26 août 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-967 du 26 août 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 Art. 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.