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Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 215
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 239
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.