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Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Table des dispositions (32)
Texte législatif (32 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 7, Art. 7-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 19, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 40, Art. 40-5, Art. 56, Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 14-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Sct. Section III : Position hors cadres., Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 20-3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Sct. Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif, Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 40-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 40-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Art. 58-1-1
Les procédures de recrutement et de mutation en cours à la date de publication du présent décret sont régies jusqu'à leur achèvement par les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Entrent en vigueur le 1er septembre 2017 le 2° de l'article 10, les articles 16 et18, le 2° de l'article 19 ainsi que le 1° de l'article 25.
Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 13 et celles de l'article 14 entrent en vigueur à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au 1° de l'article 13.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°69-497 du 30 mai 1969 Art. 1, Art. 2, Art. 4
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.