LEGITEXT000034692379
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Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-878 2017-05-09
Art. 1 Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1111-20-12, Art. R1111-20-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1111-20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1111-20-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-3-1, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11
Decret 2017-878 2017-05-09
Art. 2 Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.