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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil
Texte législatif (4 Articles)
Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous
CORPS/GRADE
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS
(en euros)
Secrétaire administratif
1 492
4 476
Adjoint administratif principal
1 478
4 434
Adjoint administratif
1 153
3 459
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.