LEGITEXT000034641645
FR
FR
Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 Art. 2
Arrete 2017-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 Art. 3
Arrete 2017-04-26
Art. 3 Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 Art. 3
Arrete 2017-04-26
Art. 4 Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexe II
Arrete 2017-04-26
Art. 5 Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.