FR
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. Annexe I a
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. Annexe I b
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 29 juillet 2013 Art. Annexe II La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne Leucose bovine enzootique par celle de la présente annexe II, à partir du 1er novembre 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE VISÉ
ESPÈCES VISÉES
Diarrhée épidémique porcine hypervirulente
Infection par le virus de la DEP de génotype non InDel
Porcins
ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE VISÉ
ESPÈCES VISÉES
RÉGION
faisant l'objet
d'un programme collectif
DESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et Caprins
France
Préfet
Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente
Infection par le virus de la DEP de génotype InDel
porcins
France
Préfet
Gale ovine
Psoroptes ovis
Ovins
France
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet