LEGITEXT000034637608
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2017 Art. 4
Arrete 2017-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
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Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.