LEGITEXT000034631091
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
Arrete 2017-05-05
Art. 3 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-05-05
Art. Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2000 Art. Annexe