LEGITEXT000034630468
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 106
Arrete 2017-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2017.
Arrete 2017-04-28
Art. 3 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.