LEGITEXT000034626065
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Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-844 2017-05-05
Art. 1 Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Art. 4
Decret 2017-844 2017-05-05
Art. 2 Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.