FR
Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. R212-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. R212-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. R212-56
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma, Art. R212-58, Art. R212-59, Art. R212-60, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 3 : Retrait de l'agrément
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. R212-66
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.