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Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-59
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-60-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.