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Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R223-5, Art. R514-4
Le code de la route est modifié conformément aux articles 3 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R318-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-27
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.