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Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 Art. 15, Art. 16
I.-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur à cette date. A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-980 du 31 juillet 2015 Art. 4, Art. 6
II.-Les membres siégeant au conseil d'administration de l'établissement à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues au présent décret. Cette réunion intervient au plus tard dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
III.-Le président-directeur général en fonction à la date de publication du présent décret assure les fonctions de directeur général de l'établissement pour la durée de son mandat de président-directeur général restant à courir.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*321-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-18
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.