Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R641-65-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. R641-32, Art. R641-33, Art. R641-61

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R641-1, Art. R641-2, Art. R641-3, Art. R641-4, Art. R641-6, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-12, Art. R641-13, Art. R641-15, Art. R641-16, Art. R641-17, Art. R641-18, Art. R641-19, Art. R641-20-1, Art. R641-21, Art. R641-21-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers., Art. R641-22, Art. R641-24, Art. R641-25, Art. R641-25-1, Art. R641-27, Art. R641-28, Art. R641-29, Art. R641-30

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D641-20-2, Art. R641-3-1, Art. D641-10-1

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R641-30-1, Art. R641-30-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R642-2, Art. R642-4, Art. R642-6, Art. R642-9, Art. R642-10, Art. R642-13, Art. R642-15, Art. R642-18, Art. R642-19, Art. R642-24, Art. R642-34, Art. R642-36, Art. R642-39, Art. D642-39-1, Art. R642-41, Art. R642-42, Art. R642-43, Art. R642-45, Art. R642-47, Art. R642-49, Art. R642-50, Art. R642-53, Art. R642-54, Art. R642-57, Art. R642-58, Art. R642-59, Art. D644-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R671-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R641-11, Art. R641-13, Art. R641-20-1, Art. R642-41, Art. R642-57, Sct. Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R641-20, Art. R642-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R642-37

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R641-34, Art. R641-35, Art. R641-36, Art. R641-37, Art. R641-38, Art. R641-39, Art. R641-40, Art. R641-41, Art. R641-42, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure., Art. D645-25, Art. D645-26, Art. D645-27, Art. D645-28, Art. D645-29, Art. D645-30, Art. D645-31

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 Art. null

Les dispositions du 34° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.