LEGITEXT000034606685
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 Art. 1
Arrete 2017-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.