LEGITEXT000034605891
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Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-766 2017-05-04
Art. 1 Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3
Decret 2017-766 2017-05-04
Art. 2 Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
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Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.
Decret 2017-766 2017-05-04
Art. 3 Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.