LEGITEXT000034604904
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Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-758 2017-05-03
Art. 1 Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D514-7
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5
Decret 2017-758 2017-05-03
Art. 2 Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.