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Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1211-5, Art. D1321-6, Art. D1334-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon, Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne, Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4, Art. D3241-5, Art. D3241-6, Art. D3241-7, Art. D3241-8, Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11, Art. D3241-12, Art. D3241-13, Art. D3241-14, Art. D3241-15, Art. D3241-16, Art. D3241-17, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21, Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3121-30, Art. D3122-2, Art. D3124-6, Art. D3126-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4122-1, Art. D4131-1, Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-21, Art. D4136-1-1, Art. D4137-6, Art. D4152-4, Art. D4152-9, Art. D4221-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6, Art. D1641-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 27
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.