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Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R219-1-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Contenu , Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R219-2, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Art. R*219-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.