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Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R*421-6-1, Art. R*421-6-2, Art. R*421-6-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R*424-2, Art. R424-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R*425-1, Art. R425-2
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R*744-2-2, Art. R744-2-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R*754-2-2, Art. R754-2-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R*764-2-2, Art. R764-2-3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015 Art. null
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2018. Elles s'appliquent aux demandes présentées à compter de cette date.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.