LEGITEXT000034576786
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1
Arrete 2017-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-22
Arrete 2017-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.