FR
Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-1, Art. D232-2, Art. D232-3, Art. D232-4, Art. D232-5, Art. D232-6, Sct. Section 1 : Prévention, Sct. Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage , Sct. Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-7, Art. D232-8, Art. D232-8-1, Art. D232-9
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage , Sct. Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage, Art. D232-1, Art. D232-2, Art. D232-3, Art. D232-4, Art. D232-5, Art. D232-6
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 à D. 232-9 du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.