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LEGITEXT000034563334 FR

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2017-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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