LEGITEXT000034541848
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Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 mai 2015 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 mai 2015 Art. 1 bis
Arrete 2017-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
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Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.