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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VIII
Sont également prévues à titre transitoire les dispositions suivantes
Lorsque la contre-visite prévue à l'article 11 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé fait suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite porte sur les points de contrôle prévus au point D de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;
Toute personne justifiant d'une formation initiale suivie en 2017, dans une version ne comprenant pas les modules relatifs à l'ensemble de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018, suit également, avant le 30 avril 2018, une formation comprenant les éléments figurant dans le référentiel relatif à la formation de maintien de qualification pour 2017, prévu au 2.2 de la section IV de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des articles 3 à 7, 9 à 16, 20, 22 à 25 et 27 et des dispositions du 1° et du 3° de l'article 8, et des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 26 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.