LEGITEXT000034528827
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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 2
Arrete 2017-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.