LEGITEXT000034528356
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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 13
Arrete 2017-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.