Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Sct. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Sct. Section 1 : Concours externe, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Sct. Section 2 : Deux concours internes, Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Sct. Sous-section 1 : Premier concours interne , Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Sous-section 2 : Deuxième concours interne, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Art. 4-9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 Art. 5

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 Art. Annexe