LEGITEXT000034526488
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Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-670 2017-04-27
Art. 1 Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-610 du 13 mai 2016 Art. 2
Decret 2017-670 2017-04-27
Art. 2 Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.