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Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-47-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-47-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-51
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux contrats conclus à compter le 1er juillet 2017.
Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.