Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000034526067 FR

Décret n° 2017-654 du 27 avril 2017 portant abrogation du décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2017-654 2017-04-27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Decret 2017-654 2017-04-27

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →