Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 2, Art. 17, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 3, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 76-832 du 24 août 1976 Art. 23

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.