LEGITEXT000034512286
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Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2006 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10
Arrete 2011-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.