LEGITEXT000034512261
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Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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Le programme de l'épreuve mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2013 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.
Arrete 2015-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-02-23
Art. Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2013 Art. null