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LEGITEXT000034507772 FR

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2017-04-11

Le deuxième alinéa de l'article 1er de chacun des arrêtés du 23 octobre 1989 susvisés est supprimé.

Arrete 2017-04-11

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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