Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 3-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 24

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.