Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1338-4, Art. R1338-5, Art. R1338-6, Art. R1338-7, Art. R1338-8, Art. R1338-9, Art. R1338-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R48-1

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.