Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D224-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D224-3

Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.

Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.