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Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-61
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-61-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-64
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-68
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.