LEGITEXT000034497576
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Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-629 2017-04-25
Art. 1 Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
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Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Decret 2017-629 2017-04-25
Art. 2 Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 5-1
Decret 2017-629 2017-04-25
Art. 3 Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.