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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1994 Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2010 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2010 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2010 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2010 Art. 9
Pour les installations autorisées antérieurement à la date de publication du présent arrêté, les dispositions des articles 3, 5 et 8 entrent en vigueur au 1er juillet 2018.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.