LEGITEXT000034485845
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Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-617 2017-04-24
Art. 1 Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2014-385 du 29 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2017-617 2017-04-24
Art. 2 Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.