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LEGITEXT000034479765 FR

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 6, Art. 7

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